La responsabilité délictuelle dans l'ancien droit français. les origines des articles 1382 et suivants du Code civil.
Item
Titre
La responsabilité délictuelle dans l'ancien droit français. les origines des articles 1382 et suivants du Code civil.
Auteur
AUZARY-SCHMALTZ, Bernadette
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1999, t. LXXVII, (avril-juin), p. 163-190
Mot-clé
Responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale
Réparation civile
Code civil (art. 1382)
Responsabilité pénale
Réparation civile
Code civil (art. 1382)