Les aspects formalistes du transfert de la propriété roturière immobilière dans les coutumes du duché et du comté de Bourgogne.

Item

Titre

Auteur

PROST, M.

Année

1952

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1952; t. XIV, p. 255-257

Mot-clé

Formalismes
Transfert de propriété
Ventes
Propriété foncière et immobilière
Roture - Roturiers
Coutume de Bourgogne
Coutume de Franche-Comté
Coutumes - coutumiers

Thésaurus

Bourgogne

Franche-Comté

Roturiers - Roture

Propriétés foncières et immobilières

Vente (contrats de)