Bibliography of legal history in french

logo UL

Les aspects formalistes du transfert de la propriété roturière immobilière dans les coutumes du duché et du comté de Bourgogne.

Item

Titre

Les aspects formalistes du transfert de la propriété roturière immobilière dans les coutumes du duché et du comté de Bourgogne.

Auteur

PROST, M.

Année

1952

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1952; t. XIV, p. 255-257

Mot-clé

Formalismes
Transfert de propriété
Ventes
Propriété foncière et immobilière
Roture - Roturiers
Coutume de Bourgogne
Coutume de Franche-Comté
Coutumes - coutumiers

Thésaurus