Le caractère personnel et réel de l'hypothèque en Bourgogne.

Item

Titre

Auteur

CHAMPEAUX, Ernest

Année

1932

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1932-1933, tome I, p. 5-6

Mot-clé

Hypothèque personnelle
Hypothèque réelle
Bourgogne

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003).]

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