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Essai sur la notion de source de droit. Réflexions pour servir à la publication des sources de l'ancien droit neuchâtelois [Neuchâtel, Suisse].

Item

Titre

Essai sur la notion de source de droit. Réflexions pour servir à la publication des sources de l'ancien droit neuchâtelois [Neuchâtel, Suisse].

Auteur

FAVARGER, Dominique

Année

1970

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1970, t. 89, N° I, p. 343 et seq.

Mot-clé

Sources du droit
Coutumes - coutumiers
Preuve de la coutume
Neuchâtel (Suisse)
Suisse romande
Pays de Neuchâtel (Suisse romande

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