Le droit de pétition dans l'évolution constitutionnelle française.
Item
Titre
Le droit de pétition dans l'évolution constitutionnelle française.
Auteur
LASSALE, J.-P.
Année
1962
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1962 (3e série, Droit), fascicule 22, p. 51-89
Mot-clé
Droit de pétition
Histoire constitutionnelle
XVIIIe, XIXe, XXe
Histoire constitutionnelle
XVIIIe, XIXe, XXe