La banqueroute frauduleuse en Languedoc au XVIIIe siècle : entre négociation et répression.
Item
Titre
La banqueroute frauduleuse en Languedoc au XVIIIe siècle : entre négociation et répression.
Auteur
SOULA, Mathieu
Résumé
<i>Faillitus ergo fraudator</i>. La banqueroute est considérée comme un crime grave : l'ordonnance de 1673 porte ainsi que le banqueroutier frauduleux devra être puni de mort. MAis, dans la pratique, elle est exceptionnellement punie. Par exemple en LAnguedoc, le nombre d'affaires de banqueroutes frauduleuses reste peu élévé en comparaison du nombre de faillites. Les parties préfèrent s'en remettre à la négociation. L'objectif principal n'ets pas tant de punir le banqueroutier que de lui faire rembourser ses dettes.
Année
2009
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Juillet-Septembre 2009, p. 427-446
Mot-clé
Banqueroute, Banqueroutier
Banqueroute frauduleuse
Faillite
Droit pénal
Droit commercial
Languedoc
Parlement de Toulouse
XVIIIe
Banqueroute frauduleuse
Faillite
Droit pénal
Droit commercial
Languedoc
Parlement de Toulouse
XVIIIe