1806-1976-2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France.
Item
Titre
1806-1976-2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France.
Edition
Colloque organisé à la Cour de cassation, le 16 novembre 2006, par la Cour de Cassation, le Centre de recherche sur la justice et le procès, , l'institut André Tunc, l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et l'Institut universitaire de France, Chaire Systèmes de justice et droit du procès. [1 coffret CD-Rom : Cycles de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Université de PAris 1 - Pathéon-Sorbonne et l'Institut universitaire de France soua la haute autorité de Jean Foyer et de Gérard Cornu, 2007].
Auteur
CADIET (sous la dir. de), Loïc
CANIVET, Guy
CORNU, Gérard
Cour de cassation,
FOYER, Jean
CANIVET, Guy
CORNU, Gérard
Cour de cassation,
FOYER, Jean
Résumé
Présentation de l'éditeur :
En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national, puis le 1er janvier 1977 sur l'ensemble du territoire français. 2006 est donc l'occasion de commémorer, à la fois, les deux cents ans de l'ancien Code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et les trente ans du nouveau Code de procédure civile.
Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer deux codes qui, l'un et l'autre, bien que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps. Cette empreinte n'est pas limitée aux frontières de la France. Le code de 1806 comme le code de 1975 sont pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d'autres pays européens, qu'ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés, à la faveur des expansions territoriales ou des échanges intellectuels.
À l'heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s'inscrit donc également dans l'espace européen.
En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national, puis le 1er janvier 1977 sur l'ensemble du territoire français. 2006 est donc l'occasion de commémorer, à la fois, les deux cents ans de l'ancien Code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et les trente ans du nouveau Code de procédure civile.
Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer deux codes qui, l'un et l'autre, bien que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps. Cette empreinte n'est pas limitée aux frontières de la France. Le code de 1806 comme le code de 1975 sont pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d'autres pays européens, qu'ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés, à la faveur des expansions territoriales ou des échanges intellectuels.
À l'heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s'inscrit donc également dans l'espace européen.
Editeur
Paris, Litec, LexisNexis
Année
2006
Type
Actes de colloque
Pages
XV-383 p.
Mot-clé
Code de procédure civile