Sur les incertitudes juridiques de l'emphytéose au XIXe siècle.
Item
Titre
Sur les incertitudes juridiques de l'emphytéose au XIXe siècle.
Auteur
VIDAL, Michel
Editeur
PAris, Dalloz
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
n°2, avril-juin 2008, pp. 263-273
Mot-clé
Emphytéose
Droit de bail
Code civil
XIXe
Droit de bail
Code civil
XIXe