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Evolution historique de la législation française et européenne de la propriété intellectuelle.

Item

Titre

Evolution historique de la législation française et européenne de la propriété intellectuelle.

Edition

Cinquième Colloque Université/Notariat (21 mars 1991) -L'homme de loi témoin de la vie culturelle européenne.

Auteur

GOBIN, Alain

Année

1991

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

Août 1991, n°79, pp. 19-28

Mot-clé

Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Droits d'auteur
Europe
France
XVIIIe, XIXe, XXe

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