L'affirmation d'une jurisprudence administrative à la fin du Premier Empire.
Item
Titre
L'affirmation d'une jurisprudence administrative à la fin du Premier Empire.
Edition
Mémoire de DEA, multigraphié, Paris II, 2000.
Auteur
BERTHIER, D.
Année
2000
Type
Mémoires
Mot-clé
Jurisprudence administrative
Conseil d'État
Premier Empire
XIXe
Conseil d'État
Premier Empire
XIXe