Note sur la notion de propre de succession en Béarn au XVIIIe siècle dans l'œuvre de Mourot. [Jean François-Régis de Mourot, 1740-1813].
Item
Titre
Note sur la notion de propre de succession en Béarn au XVIIIe siècle dans l'œuvre de Mourot. [Jean François-Régis de Mourot, 1740-1813].
Edition
In : <i>Études d'histoire du droit offertes à Pierre Petot</i>. [631 p.].
Auteur
VANDENBOSSCHE, André
Editeur
Paris, L.G.D.J.
Année
1959
Type
Article
Pages
P. 569-580
Mot-clé
Propres de succession
Béarn
Mourot (Jean François-Régis)
Juristes - Jurisconsultes
XVIIIe
Béarn
Mourot (Jean François-Régis)
Juristes - Jurisconsultes
XVIIIe