Bibliography of legal history in french

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Les actes intitulés règlements sous l'Ancien Régime.

Item

Titre

Les actes intitulés règlements sous l'Ancien Régime.

Auteur

MICHAUD, H.

Année

1957

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

B.E.C.

Numéro

1957 (paru en 1958), t. CXV, p. 156-167

Mot-clé

Règlements
Actes royaux
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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