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Un recueil de sentences de la sénéchaussée du Maine à la fin de l'Ancien Régime.

Item

Titre

Un recueil de sentences de la sénéchaussée du Maine à la fin de l'Ancien Régime.

Edition

In : <i>Études d'histoire du droit offertes à Pierre Petot</i>. [631 p.].

Auteur

LEPOINTE, Gabriel

Editeur

Paris, L.G.D.J.

Année

1959

Type

Article

Pages

P. 363-369

Mot-clé

Sentences
Sénéchaussées
Maine
XVIIIe
Sentences judiciaires

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