L'œuvre révolutionnaire en matière d'enregistrement et de timbre. L'élaboration législative des principes de la fiscalité moderne.
Item
Titre
L'œuvre révolutionnaire en matière d'enregistrement et de timbre. L'élaboration législative des principes de la fiscalité moderne.
Edition
Thèse dactylographiée, Droit, Paris, 1957.
Auteur
FROT-ROBINET, F.
Année
1957
Type
Thèse
Pages
319 p.
Mot-clé
Révolution française
Fiscalité indirecte
Timbre (droit de)
Enregistrement (droits d')
Services de l'enregistrement
Fiscalité indirecte
Timbre (droit de)
Enregistrement (droits d')
Services de l'enregistrement