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La représentation économique dans « l'Acte additionnel » aux constitutions de l'Empire.

Item

Titre

La représentation économique dans « l'Acte additionnel » aux constitutions de l'Empire.

Auteur

WARLOMONT, R.

Année

1954

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1954, p. 244-256

Mot-clé

Représentation économique
Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle
Cents Jours

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