À propos de l'application de la Constitution de 1791 par le Tribunal de cassation.
Item
Titre
À propos de l'application de la Constitution de 1791 par le Tribunal de cassation.
Edition
In : Bernard BARBICHE et Yves-Marie BERCÉ, <I>Études sur l'ancienne France offertes en hommage à Michel Antoine</i>.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Editeur
Paris, École des chartes
Année
2003
Type
Article
Pages
P. 243-252
Mot-clé
Constitution de 1791
Tribunal de cassation
Tribunal de cassation