La notion de subdélégation dans la monarchie d'Ancien Régime.
Item
Titre
La notion de subdélégation dans la monarchie d'Ancien Régime.
Présentation de l'article :
Peu étudiée par les juristes et légistes des temps classiques, la notion de subdélégation ne peut se dégager que par l'étude des pratiques de la monarchie d'Ancien Régime. Il en ressort que la subdélégation était une commission émanée non pas immédiatement du roi, mais de personnages eux-mêmes investis — à titre individuel ou collectif — d'une commission délivrée par le souverain et comportant expressément le pouvoir de subdéléguer. Pouvoir qui n'était jamais attaché ou conféré à des charges érigées en titre d'office.
Présentation de l'article :
Peu étudiée par les juristes et légistes des temps classiques, la notion de subdélégation ne peut se dégager que par l'étude des pratiques de la monarchie d'Ancien Régime. Il en ressort que la subdélégation était une commission émanée non pas immédiatement du roi, mais de personnages eux-mêmes investis — à titre individuel ou collectif — d'une commission délivrée par le souverain et comportant expressément le pouvoir de subdéléguer. Pouvoir qui n'était jamais attaché ou conféré à des charges érigées en titre d'office.
Auteur
ANTOINE, Michel
Année
1974
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
B.E.C.
Numéro
1974, t. CXXXII, p. 267-287
Mot-clé
Subdélégation
Subdélégués
Commissions - Commisssaires
Subdélégués
Commissions - Commisssaires
URL
DOI : https://doi.org/10.3406/bec.1974.449999
www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1974_num_132_2_449999
www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1974_num_132_2_449999