Bibliography of legal history in french

logo UL

La notion de subdélégation dans la monarchie d'Ancien Régime.

Item

Titre

La notion de subdélégation dans la monarchie d'Ancien Régime.
Présentation de l'article :
Peu étudiée par les juristes et légistes des temps classiques, la notion de subdélégation ne peut se dégager que par l'étude des pratiques de la monarchie d'Ancien Régime. Il en ressort que la subdélégation était une commission émanée non pas immédiatement du roi, mais de personnages eux-mêmes investis — à titre individuel ou collectif — d'une commission délivrée par le souverain et comportant expressément le pouvoir de subdéléguer. Pouvoir qui n'était jamais attaché ou conféré à des charges érigées en titre d'office.

Auteur

ANTOINE, Michel

Année

1974

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

B.E.C.

Numéro

1974, t. CXXXII, p. 267-287

Mot-clé

Subdélégation
Subdélégués
Commissions - Commisssaires

URL

DOI : https://doi.org/10.3406/bec.1974.449999
www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1974_num_132_2_449999

Thésaurus