La tutelle des communautés sous l'Ancien Régime. L'exemple des provinces du Nord.

Titre

Auteur

GLINEUR, Cédric

Résumé

La législation du XVIIe siècle avait créé toute une série de mécanismes juridiques pour permettre aux intendants de contrôler les finances des communautés. Dans les provinces du Nord, deux régimes de tutelle distincts coexistaient, l'un, en Hainaut, reposait sur l'intendant, l'autre, en Flandre, relevait des officiers de justice. La tutelle de l'intendant reposait en grande partie sur le subdélégué, placé au centre d'une procédure gagnée par un formalisme de plus en plus marqué laissant le commissaire départi intervenir très peu. Quant à la tutelle des officiers, instaurée par le pouvoir royal pour ne pas heurter les privilèges flamands, elle consistait en une procédure plus floue et moins rigoureuse. Les services de l'intendance s'en inquiétèrent et réclamèrent au pouvoir royal, en vain, la mise en place d'une tutelle administrative. L'exercice de la tutelle par les juges incitait toutefois le parlement de Douai à contester celle des intendants, il s'en suivit de nombreux conflits aux termes desquels le commissaire départi sortit vainqueur, au moins en théorie, à l'extrême fin de l'Ancien Régime.