Bibliography of legal history in french

Tradition et modernité dans l'administration communale de Dijon [Côte-d'Or] à la fin de l'Ancien Régime.

BODINEAU, Pierre

Résumé :La commune de Dijon a toujours été attachée à la maîtrise des offices de son administration : pourtant à la fin du dix-huitième siècle, certaines fonctions sont contestées par la tutelle qui demande la suppression de charges inutiles comme celles de prud'homme, de fourrier ou encore de capitaine et lieutenant des murailles. D'autres fonctions prennent une importance nouvelle, celle qui concerne la police et l'urbanisme et qui s'expriment dans les fonctions de commissaires de police et d'architecte-voyer ; la permanence et l'action de l'administration municipale : le secrétaire de la ville et les receveurs auxquels on peut ajouter le concours extérieur des conseillers juridiques.

2006

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2006, t. 63, p. 235-251

Dijon (Côte-d'Or)
Administration communale et municipale
Officiers municipaux
Police municipale
Procureur-syndic
Commissaires de police
Droit de l'urbanisme
Architecte
Voyers
Secrétaire général de la ville
Finances municipales
Receveurs municipaux
Bourgogne
XVIIIe
Conseillers juridiques