Bibliography of legal history in french

Les chartes de franchises du comté de Bourgogne aux XIIIe, XIVe et XVe siècles (suite).

DAVID, Gisèle

Résumé :« En complément d'un article publié dans le volume 61 des <i>MSHDB</i> en 2004, sur les chartes de franchises du comté de Bourgogne aux XIIIe, XIVe et XVe siècles, trois thèmes sont ici développés : les différences de statut des sujets vivant au sein d'une même seigneurie, un essai de typologie des chartes de franchises accordées au cours de cette période, et la contrepartie quelquefois exigée par les seigneurs à la concession de nouvelles « libertés ». Dans ce dernier point, quatre formes de compensation sont exprimées dans les textes : de nouvelles taxes imposées aux sujets, le versement d'une somme d'argent, de nouvelles redevances ajoutées à une somme d'argent, et enfin quelques autres moins courantes relevées dans certaines chartes. Pour une éventuelle recherche de localisation des villes ou villages cités, des dates d'octroi des franchises et des noms des seigneurs concédants, il est présenté un tableau récapitulatif des communes qui apparaissent dans cet article.»

2006

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2006, t. 63, p. 9-39

Chartes de franchises
Comté de Bourgogne
Franche-Comté
Communautés d'habitants
Droits de franchises
XIIe, XIVe, XVe