Pour en finir avec l'obligation de résidence notariale. Étude sur l'obligation de résidence notariale au XIXe siècle.
Item
Titre
Pour en finir avec l'obligation de résidence notariale. Étude sur l'obligation de résidence notariale au XIXe siècle.
Auteur
BURGAUD, Emmanuelle
Année
2002
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2002, n° 135, septembre-octobre, p. 8-20
Mot-clé
Notaires
Résidence notariale
Obligation de résidence
Domicile
XIXe
Résidence notariale
Obligation de résidence
Domicile
XIXe