Obligation de résidence
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La Côte-d'or, terre d'exil : les résidents sous surveillance pendant le consulat et l'Empire.
SIBALIS, Michel-David, 1992 -
Un aspect du notariat dans le département du Mont-Blanc en l'An XI.
CHETAIL, Johannès, 1990 -
La fin d'une utopie : la suppression de l'obligation de résidence.
ROUZET, Gilles, 1988 -
Pour en finir avec l'obligation de résidence notariale. Étude sur l'obligation de résidence notariale au XIXe siècle.
BURGAUD, Emmanuelle, 2002