La genèse parlementaire de la loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatif en matière de différends coillectifs entre patrons et ouvriers ou employés.
Item
Titre
La genèse parlementaire de la loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatif en matière de différends coillectifs entre patrons et ouvriers ou employés.
Mémoire Histoire du droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV (2005). [Dactylographié].
Mémoire Histoire du droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV (2005). [Dactylographié].
Auteur
LABROUQUAIRE, Romain
Année
2005
Type
Mémoires
Pages
77 ff°
Mot-clé
Droit social
Histoire du droit du travail
Conciliation
Arbitrage
Droit du travail
Loi du 27 décembre 1892
Conflits du travail
Conflits sociaux
XIXe
Histoire du droit du travail
Conciliation
Arbitrage
Droit du travail
Loi du 27 décembre 1892
Conflits du travail
Conflits sociaux
XIXe