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La genèse parlementaire de la loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatif en matière de différends coillectifs entre patrons et ouvriers ou employés.

Item

Titre

La genèse parlementaire de la loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatif en matière de différends coillectifs entre patrons et ouvriers ou employés.

Edition

Mémoire Histoire du droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV.

Auteur

LABROUQUAIRE, Romain

Année

2005

Type

Mémoires

Mot-clé

Droit social
Histoire du droit du travail
Conciliation
Arbitrage
Droit du travail

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