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Le règlement des conflits d'attributions au cours du XIXe siècle (an VIII-1872)

Item

Titre

Le règlement des conflits d'attributions au cours du XIXe siècle (an VIII-1872)
Mémoire d'Histoire du droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV (2002). [Dactylographié].

Auteur

QUINTA, Franck

Année

2002

Type

Mémoires

Pages

131 ff°

Mot-clé

Conflits de compétence
Conflits de juridiction
Conflits d'attribution
Tribunal des conflits
XIXe

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