Le règlement des conflits d'attributions au cours du XIXe siècle (an VIII-1872)
Item
Titre
Le règlement des conflits d'attributions au cours du XIXe siècle (an VIII-1872)
Edition
Mémoire d'Histoire du droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV.
Auteur
QUINTA, Franck
Année
2002
Type
Mémoires
Mot-clé
Conflits de compétence
Conflits de juridiction
Conflits d'attribution
XIXe
Conflits de juridiction
Conflits d'attribution
XIXe