Bibliography of legal history in french

La taxation du plaisir comme impôt d'après guerre. La taxe sur les billards.

BURGAUD, Emmanuelle

Résumé. - Établie par la loi du 16 septembre 1871 pour faire face au déficit budgétaire engendré par les conflits armés, la taxe sur les billards met en évidence la volonté du gouvernement français d'imposer le plaisir. Ainsi, s'ajoutent aux raisons financières de la création de la nouvelle taxe des considérations morales. La double finalité de la taxe sur les billards est clairement exprimée à l'article 8 de la loi budgétaire et à l'article 1er de son décret d'application en date des 27-29 décembre 1871. La recherche de rentabilité et la traque du divertissement vont également se retrouver dans les décisions du conseil d'Etat. Entre 1871 et 1922, période au cours de laquelle la taxe sur les billards est assimilée aux contributions directes, le conseil d'Etat se révèle être un fidèle gardien de la pensée du législateur au détriment des contribuables et parfois même de principes fiscaux. C'est ainsi que, par le biais d'un jeu, le plaisir est devenu le fondement de l'assiette et du recouvrement d'une contribution disparue en 1944

2006

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2006, n° 1, p. 87-102

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