Grandeur ou servitude de la justice consulaire : la controverse de l'équité.
Item
Titre
Grandeur ou servitude de la justice consulaire : la controverse de l'équité.
Edition
Cf. également : <i>Histoire de la justice</i>, 1998, n° 11, p. 61-77.
Auteur
HILAIRE, Jean
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1998, n° 9, p. 39-52
Mot-clé
Équité
Justice consulaire
Tribunaux de commerce
Justice consulaire
Tribunaux de commerce