Fonctionnement et enjeux des tribunaux de commerce au cours des XIXe et XXe siècles.
Item
Titre
Fonctionnement et enjeux des tribunaux de commerce au cours des XIXe et XXe siècles.
Edition
Cf. également : <i>Les tribunaux de commerce. Genèse et enjeux d'une institution</i>. Édité par l'Association française pour l'histoire de la justice. <i>Histoire de la justice</i>, 2007, n° 17, p. 129-144.
Auteur
ARMAND-PRÉVOST, Michel
Editeur
Paris, La documentation française
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2003, n° 7-8, p. 321-335
Mot-clé
Droit commercial
Juridictions commerciales
Juridictions consulaires
Procédures collectives
Juges consulaires
Faillites
XIXe, XXe
Juridictions commerciales
Juridictions consulaires
Procédures collectives
Juges consulaires
Faillites
XIXe, XXe