De l'ordonnance de Colbert de 1673 sur le commerce au Code de commerce français de septembre 2000 : réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification.
Item
Titre
De l'ordonnance de Colbert de 1673 sur le commerce au Code de commerce français de septembre 2000 : réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification.
Auteur
MONEGER, Joël
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2004, n° 2, p. 171-195
Mot-clé
Ordonnance de 1673
Code de commerce
Droit commercial
Codifications
Code Savary
Code de commerce
Droit commercial
Codifications
Code Savary