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L'article 552 du <i>Code civil</i>.

Item

Titre

L'article 552 du <i>Code civil</i>.

Auteur

MICHALLET, Isabelle

Année

2006

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2006, n° 1, p. 117-135

Pages

P. 117-135

Mot-clé

Propriété du dessus
Théorie de l'accesoire
Servitudes
Propriété du dessous
Code civil (art. 552)

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