La notion de domanialité publique depuis la fin de l'ancien droit.
Item
Titre
La notion de domanialité publique depuis la fin de l'ancien droit.
Edition
Thèse Droit Grenoble.
Auteur
PELLOUX, R.
Année
1932
Type
Thèse
Pages
XII + 324 p.
Mot-clé
Domaine public
Domanialité
Domanialité