Les tentatives de réforme hypothécaire de la fin de l'Ancien Régime jusqu'au Code civil (1771-1804).
Item
Titre
Les tentatives de réforme hypothécaire de la fin de l'Ancien Régime jusqu'au Code civil (1771-1804).
Auteur
BELLAGAMBA, Ugo
Année
2005
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
Vol. 62, 2005, p. 165-203
Mot-clé
Crédit
Hypothèques
XVIII, XIXe
Publicité hypothécaire
Droit des obligations
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