"Dette passive" et finances municipales. L'exemple d'Aix-en-Provence au XVIIe siècle. [Bouches-du-Rhône].
Item
Titre
"Dette passive" et finances municipales. L'exemple d'Aix-en-Provence au XVIIe siècle. [Bouches-du-Rhône].
Résumé de l'article :
Aux XVIe et XVIIe siècles, l'indépendance financière des cités est un élément essentiel de la vie communautaire. L'emprunt, ou la « dette passive », est alors une prestation monétaire que les particuliers versent volontairement à la ville, moyennant une promesse perpétuelle de service d'intérêt. Le remboursement du capital n'intervenant que dans des circonstances exceptionnelles, en absence de tout amortissement, la dette se maintient au fil du temps, s'aggrave en fonction des difficultés financières de la communauté, et le service des pensions constitue une lourde charge qui grève les recettes au fur et à mesure de leur rentrée. L'emprunt, dont l'émission et le remboursement sont placés sous la responsabilité du conseil de ville, fait partie des ressources permanentes de la communauté, sans qu'il soit un instrument économique. On ne peut retenir que sa nature financière : il constitue une ressource normale en cas de difficultés budgétaires. À tel point qu'en 1679, le pouvoir central s'intéresse à cette recette qui supplante l'impôt, pourtant préférable puisqu'il présente l'avantage de ne pas créer de charge pour les générations futures. Les mesures mises en place à partir de cette année marqueront le début du déclin de l'autonomie financière des communautés, celles-ci précédant l'encadrement électoral en 1692, et donc la fin de l'autonomie politique.
Résumé de l'article :
Aux XVIe et XVIIe siècles, l'indépendance financière des cités est un élément essentiel de la vie communautaire. L'emprunt, ou la « dette passive », est alors une prestation monétaire que les particuliers versent volontairement à la ville, moyennant une promesse perpétuelle de service d'intérêt. Le remboursement du capital n'intervenant que dans des circonstances exceptionnelles, en absence de tout amortissement, la dette se maintient au fil du temps, s'aggrave en fonction des difficultés financières de la communauté, et le service des pensions constitue une lourde charge qui grève les recettes au fur et à mesure de leur rentrée. L'emprunt, dont l'émission et le remboursement sont placés sous la responsabilité du conseil de ville, fait partie des ressources permanentes de la communauté, sans qu'il soit un instrument économique. On ne peut retenir que sa nature financière : il constitue une ressource normale en cas de difficultés budgétaires. À tel point qu'en 1679, le pouvoir central s'intéresse à cette recette qui supplante l'impôt, pourtant préférable puisqu'il présente l'avantage de ne pas créer de charge pour les générations futures. Les mesures mises en place à partir de cette année marqueront le début du déclin de l'autonomie financière des communautés, celles-ci précédant l'encadrement électoral en 1692, et donc la fin de l'autonomie politique.
Auteur
DUMOULIN, Jacqueline
Année
2005
Type
Thèse
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2005, tome 62, 2005, p. 103-163
Mot-clé
Crédit
Administration municipale
Finances municipales
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Villes - Villages
Provence
Dette passive
Emprunts
Amortissement
Dette publique
Droit des obligations
XVIIe
Administration municipale
Finances municipales
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Villes - Villages
Provence
Dette passive
Emprunts
Amortissement
Dette publique
Droit des obligations
XVIIe