La cour plénière. L'édit du 8 mai 1788.
Item
Titre
La cour plénière. L'édit du 8 mai 1788.
Edition
Thèse Droit Paris, 1933.
Auteur
IOANID, C.-E.
Année
1933
Type
Thèse
Pages
120 p
Mot-clé
Cour plénière (1788)
Édit du 8 mai 1788
Enregistrement
Maupeou (Chancelier de)
XVIIIe
Édit du 8 mai 1788
Enregistrement
Maupeou (Chancelier de)
XVIIIe