Le conseil souverain de Roussillon, gardien de l'ordonnance de 1670.
Item
Titre
Le conseil souverain de Roussillon, gardien de l'ordonnance de 1670.
Edition
In : Poumarède (Jacques), THOMAS (Jack) (sous la dir. de), Les parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. (voir à ce titre).
Auteur
ASTAING, Antoine
Editeur
Toulouse, Framespa
Année
1996
Type
Article
Pages
P. 311-327
Mot-clé
Conseil souverain de Perpignan
Ordonnance de 1670
Droit pénal
Procédure pénale
Crimes et délits
Histoire du droit pénal
Usages judiciaires
Assimilation juridique
Arbitraire des juges
Ordonnance de 1670
Droit pénal
Procédure pénale
Crimes et délits
Histoire du droit pénal
Usages judiciaires
Assimilation juridique
Arbitraire des juges