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Le droit de la filiation légitime à la fin du l'Ancien Régime.

Item

Titre

Le droit de la filiation légitime à la fin du l'Ancien Régime.

Auteur

ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse

Année

1980

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1980, n° 12, p. 251-269

Mot-clé

Filiation légitime
Enfants légitimes
Présomption de paternité
Mariage
Grossesse
Impuissance
Procréation
Possession d'état
Actes de baptême
Compétence
Intérêt à agir
Délais d'action
XVIIIe

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