Le droit de la filiation légitime à la fin du l'Ancien Régime.
Item
Titre
Le droit de la filiation légitime à la fin du l'Ancien Régime.
Auteur
ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse
Année
1980
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1980, n° 12, p. 251-269
Mot-clé
Filiation légitime
Enfants légitimes
Présomption de paternité
Mariage
Grossesse
Impuissance
Procréation
Possession d'état
Actes de baptême
Compétence
Intérêt à agir
Délais d'action
XVIIIe
Enfants légitimes
Présomption de paternité
Mariage
Grossesse
Impuissance
Procréation
Possession d'état
Actes de baptême
Compétence
Intérêt à agir
Délais d'action
XVIIIe