Possession d'état
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La plainte en suppression d'état : du Parlement de Paris à la Cour de cassation. L'affaire Sirey (1789-an XIII).
DAUVERGNE, Chantal, 1997 -
<i>Nomen, tractatus, fama</i>, variations sur un même terme.
LEFEBVRE-TEILLARD, Anne, 1988 -
Le droit de la filiation légitime à la fin du l'Ancien Régime.
ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse, 1980