Notice "Mitoyenneté".
Item
Titre
Notice "Mitoyenneté".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
PATAULT, Anne-Marie
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 1031-1033
Mot-clé
Mitoyenneté
Propriété
Abus de droit
Coutumes françaises
Loi des XII Tables
Propriété
Abus de droit
Coutumes françaises
Loi des XII Tables