Notice "Droits seigneuriaux et féodaux".

In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).

LEYTE, Guillaume

Paris, P.U.F.

2003

Notice

P. 551-554

Droits féodaux
Droits seigneuriaux
Droits régaliens