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Notice "Droits régaliens".

Item

Titre

Notice "Droits régaliens".

Edition

In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).

Auteur

LECOMTE, Catherine

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

2003

Type

Notice

Pages

P. 549-551

Mot-clé

Droits régaliens

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