Notice "Droits régaliens".
Item
Titre
Notice "Droits régaliens".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
LECOMTE, Catherine
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 549-551
Mot-clé
Droits régaliens