Des droits d'usage collectifs existent-ils encore en Belgique ?
Item
Titre
Des droits d'usage collectifs existent-ils encore en Belgique ?
Edition
In : DUGAS de la BOISSONNY Christian (sous la dir. de), Terre, Forêt et Droit, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Nancy, 12-15 juin 2002.
Auteur
GODDING, Philippe
Editeur
Nancy, P.U. de Nancy
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 245-253
Mot-clé
Droits d'usage collectifs
Belgique
Belgique