Service du roi et privilèges : le statut des officiers royaux dans la législation de Charles VI.

Titre

Auteur

DECOSTER, Caroline

Résumé

Résumé. - L'essor, de l'administration royale est une des caractéristiques de la genèse de l'Etat moderne. Le rôle des officiers royaux dans l'affirmation du pouvoir souverain du roi a été démontré. Il était donc logique que la définition de leur statut occupe une place importance dans la législation de Charles VI. Des ordonnances prises sous l'impulsion des Marmousets, conseillers du jeune roi, à l'ordonnance Cabochienne, ce règne, pourtant tourmenté, est ponctué de textes posant les fondements de ce qui peut être perçu comme la naissance d'un droit de la fonction publique. Contrairement aux prétentions des officiers, l'office ne doit plus être considéré comme une dignité personnelle par son titulaire, mais comme un état. L'officier, en tant que représentant du roi, se doit d'exercer sa charge dignement. Serviteur de l'Etat monarchique, il est soumis à des obligations professionnelles strictes, destinées à assurer l'efficacité de l'administration royale. En contrepartie, divers privilèges - essentiellement fiscaux - lui sont accordés. Il ne s'agit pas pour autant d'avantages purement honorifiques. Une conception fonctionnelle du privilège émerge à la lecture des ordonnances royales. Celui-ci est destiné à permettre à l'agent d'assurer au mieux les obligations de sa charge. L'attribution des privilèges est soumise aux exigences de rationalisation de l'administration. Deux critères cumulatifs sont posés pour pouvoir s'en prévaloir. D'une part, il faut exercer des fonctions au service du roi, et, d'autre part, percevoir des gages pour cela. De plus, la définition d'un statut de l'officier permet de donner une consécrationjuridique à une réalité sociale: l'organisation des serviteurs de l'Etat en différents corps.