Le faux en écriture publique

Titre

Edition

In : JEANCLOS, Yves (sous la dir. de), Le faux et sa répression en France du XVIe au XXe siècle.

Auteur

BEN AMMAR, Hager
BENTZINGER, Maryline
GERME, Nadine

Editeur

Strasbourg, Université Robert-Schuman, Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion

Année

1998

Type

Article

Pages

P. 209-224

Mot-clé

Crimes et délits
Droit pénal
Faux en écriture publique
Acte authentique
Acte public
Altération de la vérité
Contrefaçons
Fausses signatures
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Histoire du droit pénal

Thésaurus

Crimes, délits, contraventions

Droit pénal

Contrefaçons

Faux en écritures publiques

Histoire du droit pénal - Histoire du droit criminel

Signature - Seing manuel

Vérité

Item