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Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760).

Item

Titre

Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760).
Présentation de l'ouvrage :
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

Auteur

FRELON, Élise

Editeur

Paris, L'Harmattan (Logiques juridiques)

Année

2002

Type

Monographie

Pages

235 p.

Mot-clé

XVIIe, XVIIIe
Normes juridiques
Pouvoir normatif
Nouvelle France
Conseils Souverains
Conseil souverain du Québec (Nouvelle France)
XVIIe, XVIIIe

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