Bibliography of legal history in french

Le "Svod Zalonov" vu de France.

GILARDEAU, Éric

Pour les juristes de la Monarchie de Juillet, le Svod Zakonov, Corps des lois russes publiées en 1832, offrait l’image inverse du régime censitaire. Les privilèges de la noblesse consistaient en tout et pour tout à bénéficier d’un degré de moins dans la servitude. L’aristocratie était la première victime de l’égalitarisme radical instauré par le pouvoir autocratique. Il interdisait l’émergence d’une classe censitaire et par voie de conséquence la constitution d’un régime véritablement démocratique face au pouvoir absolu du tsar. Le Svod, dans ses dispositions civiles, était non seulement source d’une servitude sociale mais également d’une servitude politique (I). Dans ces conditions, expliquaient les jurisconsultes français, « l’arbitraire affaiblit la moralité générale et tend à détruire le respect et presque la notion de droit ». Cette dégradation des mœurs était accentuée par les dispositions économiques du Svod. Aussi, malgré de réels progrès, le Code pénal était-il appelé à jouer le rôle arbitraire de tuteur des inégalités économiques et constituait conformément à la doctrine de Bentham un véritable instrument de gouvernement (II).

2003

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2003, T.81, pp. 33-65.

Monarchie de Juillet
Empire russe
Législation
Svod Zalonov