L'histoire par les lois. Trois siècles d'évolution dans la répression des fautes disciplinaires de la marine marchande.

Titre

Auteur

RENAUT, Marie-Hélène

Résumé

C’est la spécificité des conditions de vie et de travail sur un bateau de commerce qui a permis en matière disciplinaire d’instaurer un régime d’avant-garde, même si, entre l’ordonnance de 1681 et le décret-loi du 24 mars 1852, la nature des sanctions et leur symbolisme n’ont pas changé. Il s’agit de forcer l’obéissance par des châtiments humiliants et dégradants. Cependant, le code disciplinaire de 1852, en énumérant les comportements fautifs, développe l’idée, nouvelle en matière disciplinaire, d’une légalité disciplinaire et prévoit une échelle des peines qui lie le capitaine détenteur du pouvoir disciplinaire. Trop dur, le code disciplinaire est remplacé par celui du 17 décembre 1926 qui procède à la classification des fautes, légères et graves, adoucit les sanctions, offre des garanties aux marins (voies de recours, assistance d’un conseil, débats contradictoires), réduit les pouvoirs du capitaine, compétent pour sanctionner les fautes légères et n’ayant qu’un pouvoir d’instruction pour les fautes graves jugées par l’administrateur de l’inscription maritime. Enfin, l’histoire de l’évolution de la répression disciplinaire est écrite par le décret du 7 novembre 1960, dont l’application tombe en désuétude dans la dernière décennie du XXe siècle, pour laisser place à des sanctions nouvelles, plus adaptées au cadre de la liberté contractuelle du travail. Ainsi, médiation, conciliation, licenciement, mise à pied sont plus souvent prononcés que les arrêts ou la consigne à bord. L’évolution de la répression disciplinaire de la marine marchande débouche sur une question inévitable, faut-il préserver l’autonomie du droit disciplinaire de la marine marchande ?