La dualité du débat sur la première constitution espagnole de 1812. Entre norme historique et volontarisme juridique.

Titre

Auteur

BUSAAL, Jean-Baptiste

Résumé

Cet article entend montrer l’évolution du recours à la « Constitution historique » dans le débat pré-constituant de la Révolution libérale espagnole qui se fit à la faveur de la Guerre d’Indépendance contre les Français (1808-1814). La question de l’existence d’une Constitution historique victime des abus de l’absolutisme depuis l’établissement de la monarchie moderne avait été abordée par les réformateurs du despotisme éclairé espagnol. La Révolution française donna l’exemple du volontarisme constitutionnel qui faisait table rase du passe auquel s’opposa le libéralisme conservateur anglais imbu du caractère historique de ses droits et libertés. Les conflits politiques au sein du camp des Espagnols opposés à la solution constitutionnelle imposée par Napoléon furent orientés sur la question relative à la réunion des Cortès en l’absence du Roi Ferdinand VII prisonnier en France. À travers l’exemple de l’action de quatre membres de la Real Academia de la Historia, Jovellanos, Capmany, Ranz Romanillos et Martinez Marina, il est montré comment la revendication de l’existence d’une Constitution Historique de la Monarchie modérée a été utilisée pour freiner les velléités révolutionnaires des libéraux ; comment ces derniers profitèrent de la nécessité rapide de retrouver le contenu effectif de cette Constitution, pour substituer, à une affaire de connaissance historique, la volonté de la Nation souveraine et comment enfin les recherches historico-philosophiques donnèrent une justification mythique à l’affirmation que seulement une Réforme constitutionnelle avait été faite à Cadix en 1812 pour la récupération des principes libéraux, bases de la monarchie modérée depuis l’époque wisigothique.