Les stratégies successorales dauphinoises à l'épreuve de la législation révolutionnaire.

Titre

Auteur

FERRAND, Jérôme

Résumé

Des lois successorales de la Révolution, celle du 17 nivôse an II est sans conteste la plus radicale. Destinée à façonner une république de petits propriétaires terriens entièrement dévoués au nouveau régime, elle témoigne des aspirations politiques de ses auteurs. Mais la cité idéale, ainsi promue aux rangs des espérances révolutionnaires, heurte de front une dévolution patrimoniale inégalitaire particulièrement adaptée aux contraintes de l’exploitation foncière. Derrière le respect d’une légalité de façade, la pratique judiciaire et les minutes des notaires dauphinois révèlent une population peu disposée à voir une stratégie successorale multiséculaire sacrifiée sur l’autel de l’égalité.Rivalisant d’astuce, les dauphinois mettent en œuvre moult procédés pour amoindrir, voire anéantir, les effets de la nouvelle législation. Cautionnées par des notaires parfaitement avisés, les subtilités déployées témoignent de la résistance à la loi des citadins comme des ruraux. Dans ce contexte, la rareté des partages entre cohéritiers et le faible nombre des réclamations formées devant les tribunaux de famille par les laissés pour compte de l’ancienne pratique successorale ne sont guère surprenantes : chacun s’emploie à maintenir le statu quo ante, y compris les victimes du système traditionnel de dévolution inégalitaire du patrimoine familial.