La copropriété des immeubles bâtis dans la jurisprudence et la doctrine du XIXe siècle.

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Auteur

ORTOLANI, Marc

Résumé

L’histoire de la copropriété immobilière au XIXe siècle est une question assez peu connue des historiens du droit, car souvent présentée comme marginale. Du point de vue juridique, ce problème est tranché de manière très imparfaite par le Code civil, qui ne lui consacre qu’un article lacunaire (art. 664) placé au titre des servitudes. Confrontés à des situations concrètes, les magistrats sont alors tiraillés entre un texte qui, par ses racines coutumières, autorise la survie de la propriété simultanée et de maîtrises concurrentes sur une même chose, et une doctrine parfois attachée à défendre les droits du propriétaire d’étage, dans une conception exclusive de la propriété. Malgré les hésitations que cela engendre, c’est néanmoins à la jurisprudence qu’il appartient de construire les bases juridiques de la copropriété contemporaine.