Bibliography of legal history in french

Le Parlement de Dole [Jura] au temps de Jean Sans Peur (1404-1419).

BEPOIX, Sylvie

Le Parlement de Dole au temps de Jean sans Peur (1404-1419) eut pour particularité de ne pas multiplier les sessions. Trois sont assurées par les sources et seules deux nous sont connues dans leur intégralité, celle de 1405 et celle de 1413. Le Parlement s’est également tenu en 1407, mais les comptes concernant cette année ne nous sont pas parvenus. Une présentation générale permet d’aborder le rôle et la composition du Parlement en cette fin de Moyen Âge. Deux types de causes étaient traitées : les causes en appel et celles jugées en premier ressort. Ces dernières concernaient principalement les nobles et les officiers comtaux. Une étude des dépenses engendrées par la tenue de la Cour permet de constater que les salaires des personnes siégeant en Parlement pesaient très lourd, tandis que les sommes dépensées pour les enquêtes paraissaient très secondaires. Enfin, l’étude précise des deux sessions que nous révèlent les sources, montre le nombre pléthorique d’appels mais aussi des causes jugées en première instance portant principalement sur des actes de violence.

2004

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2004, T.61, pp. 77-88.

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