La peine de mort et les travaux forcés à perpétuité devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir (1811 à 1900). [Thèse].

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La peine de mort et les travaux forcés à perpétuité devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir (1811 à 1900). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris XII, 1999]
Résumé de la thèse :
La thèse porte sur l'étude de la condamnation de 244 condamnés à la peine de mort et aux travaux forces à perpétuité par la cour d'assises d'Eure-et-Loir de 1811 a 1900. De multiples sources ont été dépouillées : principalement les dossiers d'instruction les comptes-rendus des présidents d'assises, la presse locale et les indications du compte général, afin de resituer ces données dans un cadre plus large. La recherche met tout d'abord en évidence l'écart très important qui existe entre la loi pénale et son application. En effet, le Code pénal de 1810 prévoyait ces deux sanctions pour de très nombreux crimes. Or, la cour d'assises de Chartres s'est montrée beaucoup plus restrictive, en ne condamnant aux deux peines perpétuelles que certains crimes commis dans des conditions particulières, comme par exemple les assassinats commis dans le but de voler la victime. La peine capitale connait l'évolution la plus spectaculaire : elle ne concerne plus que 1,1% des accuses chartrains de 1880 a 1900 (contre 3,6% de 1811 a 1831) et aucun condamné ne subit l'exécution du châtiment. Il apparait donc qu'a la fin du XIXe siècle, une sorte d'abolition de fait s'esquisse pour la peine capitale, alors que dans le même temps, les travaux forces à perpétuité font de plus en plus office de peine de substitution dans la sanction des crimes les plus graves. L'étude s'est attachée à rechercher quel protagoniste du procès est responsable de cette évolution. Or, il apparait nettement que le jury a eu le rôle prépondérant en la matière. Dans un premier temps, avant la grande loi du 28 avril 1832, il a utilise les acquittements et les disqualifications pour limiter les effets dévastateurs de la rigidité du Code pénal originel. Après 1832, il s'est servi des circonstances atténuantes pour individualiser la peine, en fonction des circonstances du crime et de la personnalité des criminels. Cette césure a donc été retenue pour mettre en valeur l'évolution des deux peines perpétuelles.